Politique de Confidentialité

Cette politique de confidentialité (ci-après dénommée la « Politique ») décrit la manière dont nous traitons, collectons et protégeons les données personnelles des visiteurs et des clients du site Internet resmath.com.

1. Dispositions fondamentales et contact du responsable du traitement

1.1. Le responsable du traitement des données personnelles, conformément à l’article 4, paragraphe 7 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la livre circulation de ces données (ci-après dénommé le « RGPD »), est :

Nom et prénom : Jiří Šikola
Siège social : Velké Hamry 725, 468 45 Velké Hamry, République tchèque
IČO (Numéro d’identification commerciale tchèque) : 19812051
DIČ (Numéro d’identification fiscale / TVA) : CZ9704133703
Enregistrement : Personne physique inscrite au registre du commerce auprès de la municipalité de Tanvald(ci-après dénommé le « Responsable du traitement »).

1.2. Coordonnées du Responsable du traitement pour les questions relatives au RGPD :

E-mail : info@resmath.com
Téléphone : +420 605 551 004

1.3. Il n’est pas possible de créer un compte utilisateur ou de s’inscrire sur le site Internet. Les données personnelles sont traitées exclusivement dans le cadre de l’achat direct de contenu numérique, de la communication ou sur la base d’un consentement volontaire à des fins de marketing.

2. Portée des données personnelles traitées

Nous traitons uniquement les données que vous nous fournissez vous-même dans le formulaire de commande ou dans le cadre de la communication par e-mail. Il s’agit de :

Données d’identification : Nom et prénom, ou éventuellement le nom de l’organisation/école et IČO/DIČ.
Données d’adresse et de facturation : Adresse de facturation (rue, numéro, ville, code postal, pays).
Données de contact : Adresse e-mail, numéro de téléphone.
Données de commande : Informations sur les ressources pédagogiques numériques achetées, la devise sélectionnée, la version linguistique et le mode de paiement.

3. Finalités et bases juridiques du traitement

Nous traitons vos données personnelles uniquement pour des motifs légaux. Un aperçu détaillé est disponible dans le tableau ci-dessous :

Finalité du traitement	Base juridique selon le RGPD	Durée de conservation des données
Exécution de la commande (envoi du lien de téléchargement, résolution des réclamations, communication relative à l’achat).	Exécution d’un contrat (Art. 6, p. 1, let. b) du RGPD).	Pendant la durée de l’exécution du contrat et la durée des droits découlant de la non-conformité (généralement 2 ans après l’achat).
Respect des obligations fiscales et comptables (émission et archivage des factures conformément aux lois de la République tchèque).	Respect d’une obligation légale (Art. 6, p. 1, let. c) du RGPD).	10 ans à compter de la fin de la période d’imposition au cours de laquelle la prestation a été effectuée (conformément à la loi tchèque sur la TVA).
Protection des droits légaux (défense lors d’éventuels litiges judiciaires ou administratifs).	Intérêt légitime du Responsable (Art. 6, p. 1, let. f) du RGPD).	Pendant la durée des délais de prescription légaux (généralement 3 à 4 ans après la fin du contrat).
Envoi de newsletters et de nouveautés (si vous n’êtes pas notre client et que vous avez donné votre consentement).	Consentement de la personne concernée (Art. 6, p. 1, let. a) du RGPD).	5 ans, ou jusqu’au moment où vous retirez votre consentement.

4. Envoi de communications commerciales (Newsletter)

4.1. Si vous cochez volontairement la case de sélection (non cochée préalablement) sur le site Internet pour vous abonner à la newsletter, vous donnez votre consentement à l’envoi d’offres de marketing.

4.2. Ce consentement est totalement volontaire et son refus n’a aucun impact sur la possibilité de finaliser la commande et d’acheter les ressources pédagogiques.

4.3. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et gratuitement en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail reçu ou en envoyant un message à l’adresse e-mail : info@resmath.com.

5. Destinataires des données personnelles (Qui a accès aux données)

Vos données personnelles sont en sécurité chez nous. Cependant, pour assurer le fonctionnement de la boutique en ligne, nous faisons appel à des partenaires externes (sous-traitants), auxquels nous fournissons les données exclusivement dans la mesure nécessaire aux finalités suivantes :

Fournisseurs de services de paiement et passerelles de paiement (WooPayment).
Fournisseurs d’hébergement web (webhosting), de services informatiques et de stockage cloud (gestion de l’infrastructure du site).
Comptable externe ou fournisseurs de logiciels de comptabilité (gestion de la facturation).

Avis : Le Responsable du traitement n’a pas l’intention de transférer des données personnelles vers des pays tiers (hors UE) ou des organisations internationales, sauf dans les cas où cela est requis par la nature technique du traitement chez des fournisseurs multinationaux (par exemple, PayPal), qui respectent néanmoins les normes législatives européennes strictes en matière de protection des données.

6. Vos droits en vertu du RGPD

En tant que personne concernée (titulaire des données), vous bénéficiez des droits suivants en vertu du règlement RGPD, que vous pouvez exercer en nous contactant via nos adresses e-mail :

Droit d’accès (Article 15 du RGPD) : Vous avez le droit de savoir si nous traitons vos données et d’en obtenir une copie.
Droit de rectification (Article 16 du RGPD) : Vous avez le droit de demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement / Droit à l’oubli (Article 17 du RGPD) : Vous avez le droit de demander la suppression de vos données si la finalité du traitement a cessé ou si vous retirez votre consentement (ne s’applique pas aux données que nous devons archiver légalement).
Droit à la limitation du traitement (Article 18 du RGPD) : Vous pouvez demander que le traitement de vos données soit suspendu pendant une période déterminée (par exemple, si vous contestez leur exactitude).
Droit à la portabilité des données (Article 20 du RGPD) : Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé pour les transmettre à un autre responsable.
Droit d’opposition (Article 21 du RGPD) : Si nous traitons les données sur la base d’un intérêt légitime, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement.
Droit d’introduire une réclamation : Si vous considérez que vos données sont traitées de manière illicite, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Étant donné que le Responsable du traitement est établi en République tchèque, l’autorité de contrôle principale est :Úřad pro ochranu osobních údajů (ÚOOÚ) (Office pour la protection des données personnelles)Pplk. Sochora 27, 170 00 Prague 7, République tchèqueSite Internet : www.uoou.cz(En tant que citoyen d’un autre État membre de l’UE, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de votre propre pays de résidence, comme la CNIL en France, l’APD en Belgique, ou le préposé fédéral en Suisse).

7. Sécurité des données personnelles

7.1. Le Responsable du traitement déclare avoir adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles (chiffrement des communications via un certificat SSL sur le site Internet, mots de passe sécurisés et accès protégés aux bases de données).

7.2. Seules les personnes autorisées par le Responsable du traitement, liées par une obligation de confidentialité, ont accès aux données personnelles.

8. Dispositions finales

8.1. En passant une commande via l’interface web resmath.com, vous confirmez avoir pris connaissance de cette Politique de Confidentialité.

8.2. Le Responsable du traitement a le droit de modifier ou de mettre à jour ces conditions à tout moment. La nouvelle version de la politique sera toujours publiée sur ce site Internet.

Cette Politique entre en vigueur le jour de sa publication sur le site Internet.